Calcul de l’allocation

Quel est le montant de l'allocation?

Le montant de l'allocation pour perte de gain correspond – sauf pour les recrues sans enfants – à 80% du revenu moyen perçu juste avant le service, calculé sur une base journalière (CHF 196 par jour au maximum).

Pour calculer le revenu déterminant, on tient compte non seulement du salaire, mais aussi des primes (p. ex. primes de travail par équipe, de salissure, de travail de nuit), du 13ème mois de salaire et des gratifications.

En cas de revenus irréguliers (p. ex. étudiants travailleurs, contrats de travail sur appel), l'allocation est calculée sur la base du revenu moyen des 12 derniers mois (voire d'une période plus courte, le cas échéant).

Les diplômés de l'école de recrues ainsi que les personnes servant dans la Protection civile ou effectuant un service civil pendant les jours assimilés reçoivent un montant fixe indépendamment du revenu perçu avant le service (actuellement CHF 62 par jour).

Une allocation pour enfant est versée pour chaque enfant de moins de 18 ans ou en cours de formation et n'ayant pas encore 25 ans.

De plus amples information sont disponibles dans le Mémento suivant:


Mémento 6.01 - Allocations pour perte de gain

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