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Variation des acomptes de cotisation

La caisse de compensation prélève les acomptes provisoires de cotisations au début de l'année de cotisation sur la base des indications de la personne indépendante ou des données chiffrées de l'année précédente. Les cotisations définitives sont établies dès réception de l'avis de l'administration fiscale cantonale. La différence entre les acomptes de cotisations provisoirement établis et les cotisations définitives est remboursée par la caisse de compensation ou facturée en sus, selon le cas.

Eviter les rappels de cotisations et les intérêts moratoires

Lorsque la différence entre les acomptes de cotisations et les cotisations définitives est supérieure à 25%, la caisse de compensation prélève 5% d'intérêts moratoires par an en vertu de la loi. Pour l'éviter, nous vous demandons de nous informer de toute variation importante du revenu.

Formulaire:

Modification des acomptes de cotisations des indépendants.

Sur le même sujet:

Mémento 2.02 – Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

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